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Le Fort 45260 CHAILLY-EN-GATINAIS, France

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Contactez-nous :

ADNC est à votre disposition pour tout commentaire et/ou suggestion. 

Contact par courrier électronique, en français, à : mailto:contact@adnc-chailly.fr

 

 

 

STATUTS

 

 

ARTICLE 1

Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré ou qui adhèreront au présent statut, une association conforme aux articles 1 et 6 de la loi du premier juillet 1901. Elle portera le nom d’Association pour le Développement du Numérique à Chailly-en-Gâtinais (ADNC). Son siège social est fixé au domicile de Monsieur SONDAG Marc, 15 chemin de Chevillon 45260 Chailly-en-Gâtinais qui se fera un devoir d’informer les autres membres du bureau de tout courrier qui lui sera destiné.

 

ARTICLE 2

Cette Association a pour but de :

• rendre compte à la population de Chailly-en-Gâtinais de l’état de la mobilité numérique dans le village. 
• documenter les habitants sur les applications des réseaux mobiles en s’appuyant sur des sources officielles.
• informer les Calliaciens de manière objective sur les efforts entrepris pour obtenir l’installation, dans les meilleurs délais, d’une antenne-relais dans le village.
• apporter à destination du public, via des réunions entre membres de l’Association, des formations sur l’usage des réseaux au quotidien.

 

ARTICLE 3

L’Association est administrée par un bureau composé de 6 personnes, choisies parmi ses membres et élues pour un an lors de l’Assemblée Générale constitutive : Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier-Adjoint, Secrétaire, Secrétaire-Adjoint. Elle regroupe des membres actifs ou adhérents qui peuvent contribuer par des dons au financement des frais de gestion (papiers et cartouches d’encre pour l’impression des documents de communication, articles de bureau et frais d’assurance). Un reçu sera remis pour chaque don. Les frais d’insertion des statuts au Journal Officiel seront financés par les membres fondateurs de cette Association.

 

ARTICLE 4

La qualité de Membre de l’Association se perd par la démission ou la radiation pour faute grave prononcée par le Conseil à la majorité des deux tiers après que les intéressés aient pu préalablement fournir toutes explications utiles sur leurs dires ou leur comportement.

Les membres démissionnaires ne pourront plus faire partie du bureau mais conserveront le droit de redevenir de simples adhérents.

 

ARTICLE 5

L’Association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour un an. Le conseil ou bureau est renouvelé tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit au remplacement du conseiller manquant.

          

ARTICLE 6 

Le Conseil se réunit selon un calendrier prévu à la demande du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. Il dispose de tout pouvoir pour administrer l’Association ou gérer son patrimoine.

Il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des associés. Il adopte tous les règlements intérieurs nécessaires à l’exécution des statuts, prononce l’adhésion de l’association à toute fédération, ou union d’associations conformes aux buts énoncés à l’article 2.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité en nombre des points de vue divergents, la voix du président est prépondérante.

Toutefois, les propositions de modification de statuts ou de dissolution de l’association ne seront adoptées qu’à la majorité des deux tiers des conseillers en exercice.

 

ARTICLE 7

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association ayant tous une voix. Elle est convoquée par le Bureau au moins une fois chaque année et en outre, chaque fois que le conseil le juge utile. Elle se réunit à date et heure fixées par ce dernier.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les délibérations, pour être valables, seront prises à la majorité en additionnant les voix des membres présents à celles des membres empêchés qui auront donné procuration par écrit aux membres présents. Le nombre de procurations sera limité à une procuration par personne.

L’assemblée générale entend l’exposé des travaux de l’année et un rapport sur la gestion financière. Elle ratifie cette gestion et ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour. L’assemblée générale peut révoquer le conseil d’administration dans la mesure où cette révocation figure à l’ordre du jour.

Le rapport financier présenté lors de l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

 

 

ARTICLE 8

Les ressources de l’association se composent du montant des dons des membres, des subventions du conseil général et des communes, ainsi que de tout type de dons.

 

ARTICLE 9

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un membre du bureau.

 

ARTICLE 10

Les statuts pourront être modifiés et l’association ne pourra être dissoute que sur proposition du conseil d’administration et par l’assemblée générale spécialement réunie à cet effet et décidant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 11

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire le Conseil désignera un commissaire aux comptes, qui sera chargé de la liquidation du patrimoine de l’Association. Les fonds restants seront versés à l’association « Chailly Loisirs II » de Chailly-en-Gâtinais. Cette dernière disposition concernant l’affectation des fonds restants présente un caractère définitif et ne pourra subir aucune modification par l’effet d’une quelconque assemblée.

 

ARTICLE 12

L’association s’engage à souscrire une assurance protection juridique.